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Droits des passagers

Droits des passagers aériens

Vous vous déplacez en avion entre deux pays de l'UE? D'un pays de l'UE vers un pays hors UE? D'un pays hors UE vers un pays de l'UE, mais avec une compagnie aérienne enregistrée dans l'UE? Sachez que vous avez le droit d'être remboursé et/ou indemnisé en cas de problème.

Remboursement ou réacheminement

Si on vous refuse l'accès à bord, si vous subissez un retard  trop important (plus de 5 heures) ou si votre vol est annulé  ou fait l'objet de  surréservations, vous avez le droit de choisir entre le réacheminement  vers votre destination finale ou le remboursement  de votre billet.

Si vous optez pour le remboursement, vous renoncez à toutes les possibilités d'assistance ou de réacheminement offertes par la compagnie aérienne.

La compagnie aérienne doit toujours vous informer de vos droits et de la raison d'un refus d'embarquement, d'une annulation ou d'un retard important (plus de 2 heures).

Dans certains cas, la compagnie est tenue d'offrir aux passagers des rafraîchissements, un repas, la possibilité de communiquer (appel téléphonique gratuit, par exemple) ou un hébergement (en fonction de l'ampleur du retard ou de la distance du vol).

Indemnisation

En outre, si on vous refuse l'accès à bord, si votre vol est annulé  ou s'il arrive à destination avec plus de trois heures de retard, vous pouvez demander une indemnisation, de 250 à 600 euros, selon la distance du vol.

Si le transporteur  vous propose un autre vol à un horaire similaire, l'indemnisation peut être réduite de moitié.

Vols dans l'UE:

  • Jusqu'à 1 500 km: 250 euros
  • Plus de 1 500 km: 400 euros

Vols entre un aéroport dans l'UE et un aéroport situé hors de l'UE:

  • Jusqu'à 1 500 km: 250 euros
  • 1 500 à 3 500 km: 400 euros
  • Plus de 3 500 km: 600 euros

La distance est calculée à partir de l'aéroport dans lequel s'est produit le problème, même si votre voyage a débuté ailleurs.

Vous ne recevrez aucun dédommagement:

  • si votre vol est annulé en raison de circonstances exceptionnelles;

ou

  • si vous avez été informé de l'annulation 2 semaines  avant la date du vol;

ou

  • si on vous a proposé un autre vol pour le même itinéraire, à un horaire similaire.

En cas de circonstances exceptionnelles n'ouvrant pas droit à une indemnisation, le transporteur est tenu de vous donner le choix entre le remboursement de votre billet (intégralement ou pour la partie du trajet non effectuée) ou le réacheminement. Le transporteur doit également prêter assistance aux passagers en attente de réacheminement.